Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association Canoë Kayak Club Dolois, dont le siège est situé à avenue du général Bethouard, 39100 Dole, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir les demandes de nos clients et prospects, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les demandes/commandes, le paiement, et la relation avec les adhérents ou toutes personnes physiques ou morale entrant en contact avec l’assiciation.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients/adhérents qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté explicitement:
  • Sur des produits et services analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits et services proposés par l’association.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité ou pour effectuer tous autres traitement dont le client/adhérent aura donné au préalable son consentement explicite (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Gestion des demandes et des questions d’adhérents ou non : la base légale du traitement est la relation entre l’association et le demandeur/client (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues ou non à ceux commandés par les clients/adhérents : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients, adhérents et prospects.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits et services proposés par l’association Canoë Kayak Club Dolois : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes/demandes de renseignements: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursements.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection et d’informations : historique des achats.

Destinataires des données

• Le service administratif (le bureau) l’association Canoé Kayak Club Dolois est l’unique destinataire de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, éventuellement chargés de la livraison de ses commandes ou de l’exécution des services  sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients/adhérents.
• Les adresses électroniques des clients/adhérents ou non adhérents qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
  • Aucune

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes, des demandes, des adhésions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et administrative et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et administrative et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Canoé Kayak Club Dolois ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’association Canoé Kayak Club Dolois (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous sur ce formulaire dédié.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par ce formulaire dédié .

Vous ne souhaitez plus recevoir de courriel de notre part ? fais le nous savoir par ce formulaire dédié

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à canoekayakdole@gmail.com

Le délégué à la protection des données

L’association Canoé Kayak Club Dolois

Si vous estimez, après avoir contacté l’association Canoé Kayak Club Dolois, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.